Il est de coutume, pour de nombreuses entreprises, d’offrir des cadeaux à leurs clients.
Ces petites attentions offertes aux clients et relations d’affaires ouvrent droit à des exonérations fiscales, à certaines conditions et dans certaines limites, qu’il est important de rappeler afin d’éviter tout risque de redressement en cas de contrôle.
La récupération de la TVA
En principe, il n’est pas possible de déduire la TVA sur des biens offerts, même si l’opération est effectuée dans l’intérêt de l’entreprise et ce quel que soit la nature du bénéficiaire.
Il est cependant possible de déroger à ce principe à l’occasion des cadeaux de faible valeur offerts à des clients pour les fêtes de fin d’année, sous certaines conditions :
- La valeur du bien ne doit pas excéder 69 € TTC par an et par bénéficiaire (cette valeur est revalorisée tous les cinq ans, et le sera la prochaine fois en 2021)
- Le seuil de 69 € TTC comprend non seulement le cadeau en lui-même, mais également les frais annexes (frais de port, emballages, …)
Au-delà de ce seuil, la TVA grevant le cadeau n’est pas déductible.
La déduction du bénéfice imposable
Les cadeaux offerts aux clients et relations d’affaires à l’occasion des fêtes de fin d’année sont déductibles du bénéfice imposable, à condition de respecter trois critères :
- Les cadeaux doivent être faits à des clients ou prospects en lien avec l’intérêt et la bonne marche de l’entreprise
- La valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée par rapport à la taille et au chiffre d’affaires de l’entreprise ainsi qu’aux usages de la profession
- La distribution des cadeaux ne doit pas être prohibée par une disposition légale ou réglementaire.
Les cadeaux doivent être faits dans l’intérêt de l’entreprise :
Les cadeaux offerts aux clients sont en effet considérés comme des charges déductibles à condition qu’ils soient dans l’intérêt de l’activité de l’entreprise. En cas de contrôle par l’Administration Fiscale, le chef d’entreprise devra alors être en mesure de prouver l’intérêt des cadeaux pour la structure.
La valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée :
Si aucune limite de montant n’est applicable, elle s’apprécie au cas par cas, au regard de la taille de l’entreprise, et de son chiffre d’affaires.
La distribution des cadeaux ne doit pas être prohibée :
Si là encore, le caractère illicite s’apprécie au cas par cas, l’administration fiscale donne deux exemples au Bulletin Officiel des Impôts BOI-BIC-CHG-40-20-40.
C’est le cas notamment de dons d’objets effectués à des préposés de collectivités, qui n’avaient pas été commandés par ces collectivités, et dont le montant était compris dans le prix de marchandises commandées par ces dernières, sans être facturé distinctement.
Il en est de même lorsque les cadeaux permettent d’acheter les faveurs d’un tiers à la relation contractuelle (achat d’un manteau de fourrure à l’épouse d’un fournisseur par exemple), ou lorsque le bien offert est illicite (armes, …)
Attention : si les cadeaux offerts à vos clients déductibles du bénéfice imposable atteignent 3.000 € par an, il ne faut surtout pas omettre de remplir la déclaration n°2067 (relevé des frais généraux pour les sociétés) ou le cadre F de la déclaration n°2031 (pour les entreprises individuelles) de la liasse fiscale.
Comments are closed.
