Offrir un cadeau à ses collaborateurs sans être taxé

Qu’il s’agisse des fêtes de fin d’année, d’un mariage ou encore de la naissance d’un enfant, les occasions pour offrir des avantages à ses employés sont nombreuses. Seulement voila : vous souhaitez que l’intégralité de votre cadeau leur revienne, sans être amputé de diverses charges …

Il vous suffit pour cela de bien respecter certaines règles, puisque l’URSSAF admet que, sous certaines conditions, ce type d’avantage considéré au sens strict comme étant « en contrepartie ou à l’occasion du travail », soit exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Ne pas excéder 5% du plafond mensuel de sécurité sociale

Si la totalité des cadeaux ou bons d’achats offerts à vos salariés n’excède pas 5% du plafond mensuel de sécurité sociale (soit 169 € en 2019) sur une année civile, alors votre entreprise sera exonérée du paiement de ces cotisations. En revanche, si le montant total des cadeaux ou bons d’achat est supérieur à ce plafond, vous serez assujetti à ces charges non pas sur la base de la différence entre la somme totale offerte et le seuil autorisé, mais sur la totalité de vos dons et ce, dès le premier euro !

Allons, allons, il reste encore une astuce !

Si le(s) bon(s) d’achat ou le(s) cadeau(x) dépasse(nt) le seuil autorisé

Si le total de vos présents dépasse le seuil autorisé, il est encore possible d’échapper aux cotisations et contributions de Sécurité Sociale, en respectant scrupuleusement trois conditions :

1. les cadeaux ou bons d’achat doivent être donnés dans le cadre d’un évènement précis, et impacter le bénéficiaire
2. l’utilisation de ces avantages doit être en lien avec l’évènement précité
3. le montant ne doit pas être disproportionné, et conforme aux usages

Liste des évènements autorisés :

• Naissance, adoption
• Mariage, pacs
• Départ à la retraite
• Fête des mères, fête des pères
• Sainte Catherine, Saint Nicolas
• Noël (pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile)
• Rentrée scolaire pour les employés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat, sous réserve de justifier le suivi de la scolarité

Le cadeau doit impacter le bénéficiaire :

• La naissance ou l’adoption doit concerner l’enfant du collaborateur concerné
• La jeune retraité doit être le salarié lui-même, et non pas de son conjoint ou parent
• Seuls les employés ayant des enfants peuvent bénéficier d’un cadeau pour la fête des mères/pères
• L’URSSAF considère qu’un cadeau ou bon d’achat alloué au titre de la Sainte Catherine ne doit concerner que les femmes non mariées qui fêtent leur 25^ème anniversaire, et ceux alloués à la Saint Nicolas ne doit concerner que les hommes non mariés qui fêtent leur 30^ème anniversaire
• Tous les salariés sont concernés par un cadeau de noël, quels que soient leurs choix religieux
• La rentrée scolaire concerne tous les établissements, sans distinction de nature (établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage, …

L’utilisation du cadeau ou du bon d’achat doit être en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué :

L’URSSAF précise sur ce point que « le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins. Le bon d’achat ne peut être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires, à l’exception des produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré ».

Lorsque le bon d’achat est délivré à l’occasion du noël des enfants, il devra servir à acheter des jouets, livres, équipements de loisir ou sportifs, …

Lorsque le cadeau concerne la rentrée scolaire, il devra servir à acheter des fournitures scolaires, vêtements, matériel informatique, …

Attention : veillez à bien respecter les périodes d’attribution de vos dons ! En effet, un cadeau alloué au titre de la rentrée scolaire ne pourra être attribué en cours d’année sous peine d’être requalifié comme étant lié à la scolarité et non à l’évènement « rentrée scolaire ». Il sera alors pleinement assujetti aux cotisations sociales

Le montant du cadeau offert à votre collaborateur doit être conforme aux usages

L’attribution d’un cadeau ne doit pas être discriminatoire !

Vous pouvez en effet tout à fait offrir un cadeau à un salarié pour un évènement particulier qui lui est propre (mariage, naissance, …), mais le reste du temps, ils doivent être distribués sans discrimination à l’ensemble des salariés ou à défaut, à une catégorie de salariés.

Il est de ce fait interdit de priver un salarié d’un cadeau ou d’un bon d’achat pour une raison subjective (retards répétés, participation à une grève, appartenance syndicale, …)

Le seuil autorisé s’entend par évènement et par année civile. Lorsque deux conjoints travaillent au sein d’une même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux.

les cadeaux et bons d’achat précités ne concernent pas les chèques-cultures et chèques-vacances, qui répondent à des règles spécifiques.