Pour faire face aux difficultés économiques provoquées par la crise du coronavirus, le gouvernement dévoile régulièrement de nouvelles salves d’aides aux entreprises. 

Le point sur les actualités :

Le Fonds de Solidarité*

A compter du mois de juin, l’aide est accessible uniquement aux entreprises du secteur S1 et aux entreprises fermées administrativement. Elle sera dégressive jusqu’au mois d’août 2021, date à laquelle l’Etat déterminera si elle doit être totalement arrêtée. Les pertes sont prises en charge à hauteur de 40% pour le mois de juin, 30% pour le mois de juillet et 20% pour le mois d’août.  Il reste possible de demander le fonds de solidarité au titre du mois de mai jusqu’au 31 juillet. Pour rappel, les entreprises fermées administrativement doivent désormais justifier d’une perte de 20% de chiffre d’affaires et les entreprises appartenant  à un secteur listé en S1/S1bis et accuser une perte de CA d’au moins 10%.

Le texte prévoit la reconduction, pour les mois de juin et juillet 2021, de l’aide à 1 500 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant perdu 50 % de chiffre d’affaires et domiciliées dans les territoires faisant l’objet de mesures de confinement pendant au moins 10 jours au cours de la période mensuelle considérée.

*(Fonds créé par l’Etat et les régions pour prévenir la cessation d’activité des TPE, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchées par les conséquences du Covid-19).

Crédit d’Impôt Bailleur*

Le gouvernement a proposé que soit introduit dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers dus par leurs entreprises locataires qui sont administrativement fermées ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires mises en œuvre, où abandonner des loyers au profit des locataires de locaux professionnels.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt bailleur ?

Tout bailleur peut bénéficier du crédit d’impôt, quel que soit son statut juridique.

Conditions d’éligibilité du bailleur :

L’entreprise locataire doit exercer son activité principale dans un secteur mentionné à l’annexe 1 du décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité (secteur hôtellerie- restauration-café par exemple).

En outre, l’entreprise locataire doit :

Ne pas avoir été en difficulté au 31 décembre 2019, à l’exception des micros et petites entreprises pour autant qu’elles ne fassent pas l’objet d’une procédure de sauvegarde, d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Ne pas avoir été en liquidation judiciaire au 1^er mars 2020. Avoir un effectif de moins de 5 000 salariés.

Montant du crédit d’impôt bailleur :

Pour les bailleurs d’entreprises de moins de 250 salariés :

Les bailleurs d’entreprises de moins de 250 salariés bénéficieront d’un crédit d’impôt de 50 % des sommes abandonnées. Par exemple : un bailleur qui renonce à un loyer de 600 € percevra une aide de 300 € de l’État sous la forme d’un crédit d’impôt. Il prend à sa charge 300 €, l’entreprise économie 600 €.

Pour les bailleurs d’entreprises de 250 à 5 000 salariés :

Les bailleurs d’entreprises de 250 à 5 000 salariés bénéficieront d’un crédit d’impôt de 50 % des sommes abandonnées, dans la limite des 2/3 du montant du loyer.

Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales : Les aides au paiement des cotisations et contributions sociales maintenues en juin, juillet et août 2021. Afin de soutenir l’emploi  et permettre le retour au travail de salariés aujourd’hui en activité partielle, l‘aide au paiement des cotisations et contributions sociales sera maintenue jusqu’au mois d’août. Celle-ci concernera les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus affectés par la crise.

L’aide au paiement équivalente à 15 % de la masse salariale pour les mois de juin, juillet et août :

Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis, dès lors qu’elles ont été éligibles aux exonérations de charges patronales et à l’aide au paiement pour mars, avril ou mai, bénéficieront pour les mois de juin, juillet et août d’une aide au paiement égale à 15 % du montant des rémunérations brutes versées à leurs salariés au cours du mois précédent. Ce dispositif sera définitivement adopté dans le projet de loi de finances rectificative actuellement débattu au Parlement. Les employeurs peuvent toutefois appliquer par anticipation ce nouveau dispositif d’aide au paiement de 15 % dès leurs déclarations de juillet.

Le maintien des dispositifs d’exonération de charges patronales et d’aide au paiement de 20 % de la masse salariale pour les entreprises considérées comme fermées en début de mois :

Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis, qui en début de mois, sont fermées administrativement ou restent soumises à des mesures de jauges inférieures à 50 % de l’effectif autorisé, continuent de bénéficier, pour le mois concerné, des exonérations de charges patronales et de l’aide au paiement de 20 % de la masse salariale du montant des rémunérations brutes versées à leurs salariés au cours du mois précédent.

Sont notamment concernés, pour le mois de juin, l’ensemble des salles de sport, des bars et restaurants, y compris ceux avec des terrasses, dont les espaces intérieurs étaient interdits d’accueil du public jusqu’au 9 juin, ainsi que les cinémas, salles de spectacle et théâtres, restant soumis à des mesures de jauges égales à 35 % de l’effectif autorisé jusqu’à cette date. Sont concernés également, pour le mois de juillet l’ensemble des boites de nuit.

« L’entraide est un facteur important d’évolution pour l’humain. Nous sommes essentiellement  des êtres sociaux et nous avons besoin les uns des autres pour avancer. » 

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