Indemnité de télétravail : comment fonctionne l’allocation forfaitaire ?
Suite à la généralisation du télétravail, certaines entreprises ont opté pour le versement d’une allocation forfaitaire pour prendre en charge les frais engagés par les salariés en télétravail.
Les frais engagés dans le cadre du télétravail (local privé, frais d’adaptation du local, matériel informatique, connexion à internet, fournitures) sont ainsi considérés comme des frais professionnels. La prise en charge peut concerner le loyer, la taxe d’habitation, la taxe foncière, les taxes régionales ; ou encore les charges de copropriété, l’eau, le chauffage, l’électricité. Elle peut aussi concerner le mobilier, l’adaptation du local, le matériel informatique et les consommables, les frais de communication (téléphone/net) complétant ainsi la liste proposée par le BOSS (Bulletin officiel de la sécurité sociale), opposable depuis le 1er Avril 2021.
Voici ce qu’il faut savoir sur l’allocation forfaitaire de télétravail :
Elle est versée de manière facultative par les employeurs (son versement peut être prévu par un accord de branche ou une convention collective).
Les montants versés aux salariés télétravailleurs sont exonérés de cotisations sociales.
Depuis début 2021, les employeurs n’ont plus à fournir de justificatif à l’URSSAF pour bénéficier de cette exonération, dans la limite des montants fixés par l’URSSAF (voir barème ci-dessous).
L’entreprise doit simplement communiquer le nombre de jours effectués en télétravail par chaque salarié.
Son montant :
L’URSSAF a communiqué à titre indicatif un barème en fonction du nombre de jours de télétravail réalisés par semaine.
Les montants proposés sont les suivants :
- 10 euros par mois et par salarié pour 1 journée de télétravail par semaine.
- 20 euros par mois et par salarié pour 2 jours de télétravail par semaine.
- 30 euros par mois et par salarié pour 3 jours de télétravail par semaine.
- 40 euros par mois et par salarié pour 4 jours de télétravail par semaine.
- Jusqu’à 50 euros par mois pour les salariés étant en télétravail à 100%.
Le BOSS, précise que l’indemnité forfaitaire de télétravail prévue par certains accords collectifs est réputée utilisée conformément à son objet. Elle est donc exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite.
Il reprend à ce titre la tolérance de l’URSSAF qui permettait déjà, depuis le mois de décembre 2019, le calcul d’une allocation forfaitaire mensuelle par jour, de la semaine télé-travaillée, et ce depuis le 25 juin 2021, alors qu’elle n’en tenait pas compte lors de son entrée en vigueur le 1er avril 2021.
Attention ; Le BOSS fixe un montant limité. Il ne doit pas excéder :
- 13 euros/mois pour une journée de télétravail par semaine
- 3,25 euros/jour de télétravail dans le mois, dans la limite mensuelle de 71,50 euros.
A noter : Pour connaître les montants appliqués dans votre entreprise, rapprochez-vous de votre service RH.
« Tout télétravail mérite télésalaire. »
E.Macron
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