Qu’est-ce que le chèque-vacances ? :
Le chèque-vacances est une aide personnalisée gérée par l’Agence nationale des chèques vacances (ANCV) et instituée par le ministère du Temps libre français en 1982 pour favoriser le départ en vacances des salariés, prenant la forme de coupures physiques de 10, 20, 25, 50 ou de 60 €.
Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances, ces titres de paiement réservés 
aux vacances et aux loisirs. L’employeur peut alors bénéficier d’exonérations de charges et l’employé d’un complément de revenu.
Ces titres nominatifs peuvent être utilisés par leur bénéficiaire direct, mais aussi par leurs conjoints, concubins ou partenaires de PACS et les personnes fiscalement à leur charge.
Ils sont valables 2 ans à partir de leur date d’émission (par exemple un chèque émis en 2019 est valable jusqu’au 31/12/2021), mais échangeables en fin de validité sous 3 mois directement sur le site de l’Agence Nationale des Chèques-vacances (ANCV).
Ils peuvent servir tout au long de l’année, auprès de 200 000 professionnels du tourisme et des loisirs en France, et pour des voyages au sein de l’Union européenne.
Quelles entreprises peuvent utiliser les chèques-vacances ?
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent proposer des chèques-vacances à l’ensemble de leurs salariés, qu’ils soient en CDI ou en CDD.
Les dirigeants ou gérants d’une entreprise de moins de 50 salariés peuvent eux-mêmes bénéficier de ces titres, ainsi que les travailleurs indépendants.
Il ne s’agit en aucun cas d’une obligation, mais d’une démarche volontaire des employeurs, comme de leurs salariés.
Les chèques-vacances doivent être payés en partie par l’employeur et en partie par le salarié.
Il ne s’agit en aucun cas d’une substitution à un élément de rémunération.
L’apport de l’employeur peut se faire par une participation directe au financement ou par une subvention au comité social et économique (CSE) pour l’acquisition des titres.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, Le CE peut prendre en charge l’intégralité du montant des chèques-vacances, sans financement de l’entreprise.
Quels critères pour l’attribution des chèques-vacances ?
L’employeur fixe les conditions d’attribution des chèques-vacances en se référant à l’accord collectif de branche ou accord inter-entreprises dont il dépend ou, à défaut, après consultation du CSE ou des délégués du personnel.
En l’absence de tout accord collectif ou de représentation syndicale, le chef d’entreprise formule une proposition soumise à l’ensemble des salariés, le montant des titres et la part prise en charge par l’employeur doivent répondre à des critères objectifs et non discriminatoires (revenus, situation familiale..).
La part de l’employeur doit être plus élevée pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles (article L411-10 du Code du tourisme).
Quelle contribution aux chèques-vacances par l’employeur ?
La contribution de l’employeur pour chaque salarié, pour être exonérée de charges, ne peut dépasser un certain seuil.
Exemple :
Pour un salaire inférieur à 3 428 € :
- Seuil maximum de contribution par l’employeur de 80% de la valeur des chèques.
Pour un salaire supérieur à 3 428 € :
- Seuil maximum de contribution par l’employeur de 50 % de la valeur des chèques.
Quels sont les avantages pour les entreprises ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la participation patronale à l’attribution de chèques vacances est exonérée de charges sociales sous respect des conditions cumulatives suivantes :
- ne pas être pourvue de CSE/CE.
- établir un accord d’entreprise ou une décision unilatérale.
- moduler la participation selon les niveaux de rémunération.
- ne pas se substituer à un élément de rémunération habituellement versé.
La contribution annuelle globale de l’employeur ne peut être supérieure à la moitié du produit du nombre total des salariés par la valeur du SMIC apprécié sur une base mensuelle brute.
Les employeurs peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales – hors (CSG), (CRDS) et contribution au versement transport – sur leur contribution au financement des chèques-vacances.
Les chefs d’entreprises non-salariés peuvent-ils bénéficier des chèques vacances ?
Depuis 2015, les chefs d’entreprises non-salariés ont la possibilité de bénéficier des chèques vacances. Ils présentent de nombreux avantages aux niveaux fiscal et social pour le dirigeant. C’est aussi un moyen financièrement intéressant de compléter ses revenus surtout lorsque l’on est entrepreneur individuel.
#chequevacances #entreprises # salaries #vacances
« Les vacances, c’est tout un travail de repos très difficile »
Vincent Gury
Comments are closed.
