42% des français ne font pas de sport par manque de temps, de nombreux salariés sont en attente d’activités physiques sur leur temps de travail.
L’entreprise doit en effet s’impliquer dans le bien-être de ses salariés si elle souhaite soigner son image d’employeur.
Des études montrent que le sport en entreprise réduit le stress, la fatigue et améliore le bien-être.
De plus, faire du sport en entreprise préserve la santé. Un salarié peut espérer gagner 3 ans de vie en pratiquant une activité sportive régulière.
Il est également démontré que les entreprises proposant des solutions sportives, réduisent le nombre de jours d’arrêts maladie et permet également aux entreprises de doper leur productivité, d’améliorer leur management ou encore diminuer le Turn-over*.
*(Taux de renouvellement du personnel d’une entreprise.)
Dans le but de promouvoir le sport en entreprises, un décret* vient de préciser les conditions dans lesquelles l’avantage résultant de la mise à disposition d’équipements sportifs par l’employeur au profit de ses salariés est exonéré de cotisations et contributions sociales.
Le décret officialise et précise la tolérance déjà admise en la matière par la Direction de la Sécurité sociale.
*(Décret n° 2021-680 du 28 mai 2021, JO du 30)
Les avantages concernés :
La mise à disposition d’équipements à usage collectif dédiés au sport (salle de sport, vestiaires et douches, matériel sportif).
Le financement de prestations d’activités physiques et sportives (cours collectifs, évènements & compétitions de
nature sportive).
Attention :
Le financement par l’employeur de prestations d’activités physiques et sportives est exonéré de cotisations et contributions sociales dans la limite annuelle de 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale multiplié par l’effectif de l’entreprise.
Les conditions
Ces avantages doivent être proposés à l’ensemble des salariés de l’entreprise, quelles que soient la nature et la durée de leur contrat de travail, et les prestations d’activités sportives doivent être organisées par l’employeur, qui en informe l’ensemble des salariés.
L’exonération
Elle est applicable à compter du 1er juin 2021.
Elle couvre les cotisations de sécurité sociales, les cotisations « alignées » et la CSG/CSRD.
Le montant de l’avantage lié à une mise à disposition d’équipement n’a pas de limite.
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