Sans surprise, la loi élargissant le Pass sanitaire a été promulguée le 05/08/21 et a été publiée au Journal officiel ce jour.
La loi prolonge le Pass sanitaire jusqu’au 15 novembre 2021 et étend son périmètre à de nombreuses autres activités de la vie quotidienne :
- Les bars et restaurants (à l’exception des restaurants d’entreprise), y compris en terrasse.
- Les grands magasins et centres commerciaux, sur décision du préfet du département, en cas de risques de contamination, dans des conditions garantissant l’accès aux commerces essentiels, ainsi qu’aux transports.
- Les séminaires.
- Les transports publics (trains, cars, avions) pour les trajets longs.
- Les hôpitaux, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les maisons de retraite pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés.
Les transports en communs (bus, métro, RER et TER) ne sont quant à eux pas concernés.
Le Pass ne sera pas demandé en cas d’urgence médicale.
L’isolement obligatoire des malades du Covid-19 a été censuré par le juge constitutionnel.
La loi permet, en outre, d’exiger un Pass pour l’ensemble des activités de loisirs et foires et salons (sans notion de jauge).
Qui est concerné par le Pass sanitaire ?
Toutes personnes majeures dans tous ces lieux et établissements dès le lundi 9 août, selon l’annonce du gouvernement.
Les personnels qui y travaillent, à partir du 30 août 2021. 
À défaut de présenter ce passe, leur contrat de travail pourra être suspendu, sans salaire.
Une affectation sur un autre poste, sans contact avec le public, pourra leur être proposée.
À l’initiative des députés, un délai supplémentaire a été accordé aux enfants de 12 à 17 ans, pour qui le passe ne sera obligatoire qu’à partir du 30 septembre 2021.
A savoir :
Emmanuel Macron a invité les jeunes à lui poser des questions directement sur les réseaux sociaux, et a donné des éléments de réponse dans une vidéo (mercredi dernier), précisant que pour les cours, le Pass sanitaire ne sera pas obligatoire, de l’école maternelle jusqu’à la Fac.
Toutefois, il a également profité de cette vidéo pour indiquer qu’il allait être mettre en place une campagne de vaccination pour inciter les 12/17 ans au collège ou lycée, les étudiants en faculté, ainsi que les professeurs qui le souhaitent, à se vacciner.
Il précise de même : « Nous allons aussi multiplier les opérations pour tester la rentrée 2021-2022, mais il n’y aura pas de Pass sanitaire ».
Pour le masque en revanche, la règle sera très claire, il faudra continuer de porter le masque pour se protéger.
Quelles seront les sanctions pour non présentation du Pass ?
À défaut d’avoir été vaccinés dans les temps, les salariés et les agents publics pourront être suspendus, sans salaire.
La possibilité d’un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid au bout de deux mois, initialement voulue par le gouvernement, a été également supprimée.
La faculté pour les employeurs de rompre les contrats de travail à durée déterminée (CDD) et intérimaires de ces salariés a aussi été censurée par le Conseil constitutionnel.
Des sanctions sont encourues en cas de non-présentation par le public du Pass (au minimum 135 euros d’amende) et 
d’absence de contrôle par les commerçants et professionnels chargés de le vérifier (mise en demeure et éventuelle fermeture temporaire de l’établissement, puis en cas de récidive peine d’un an de prison et 9 000 euros d’amende).
Le Conseil constitutionnel a, par une réserve d’interprétation, précisé que les contrôles du Pass sanitaire devront se fonder sur des critères excluant toute discrimination.
Des sanctions pour utilisation frauduleuse d’un Pass sanitaire (135 euros d’amende et plus en cas de récidive) et des circonstances aggravantes en cas de violences commises sur les personnels chargés de vérifier le Pass ont été prévues par les parlementaires.
Un décret doit préciser le document remplaçant le Pass sanitaire pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination.
Sur amendement des députés, les peines encourues en cas de dégradation d’un centre de vaccination sont alourdies (5 ans de prison et 75 000 euros d’amende).
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« L’hygiène sanitaire ne va pas sans hygiène mentale »
Amélie Nothomb
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