Qu’est-ce qu’un accident de travail ?
L’accident du travail est celui qui survient, quelle qu’en soit la cause (sauf personnelle) dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié et qui entraîne une lésion physique ou psychologique.
L’accident qui survient en dehors du temps strictement travaillé mais à l’occasion du travail constitue également un accident du travail (cantine, cour intérieur,…).
A noter :
En cas d’accident de trajet, c’est-à-dire qui survient sur le trajet entre le lieu de travail du salarié et son domicile ou le lieu où il prend habituellement ses repas, le salarié a droit aux mêmes prestations de Sécurité sociale que pour un accident du travail.
Toutefois, en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident de trajet, le salarié ne bénéficie pas de la protection contre le licenciement.
Comment réagir face à l’accident de travail ?
La victime doit être prise en main et immédiatement protégée d’un autre risque consécutif à l’origine de l’accident. Les secours doivent être appelés d’urgence.
L’employeur doit vérifier que tout danger pour les personnes présente sur les lieux est écarté (arrêt d’une machine, coupure de l’électricité, ..).
Comment déclarer un accident de travail :
Pour l’employeur
L’employeur doit déclarer l’accident à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures suivant le jour où il en a connaissance. Par ailleurs, il doit déclarer l’arrêt de travail via la déclaration sociale nominative et remettre au salarié une feuille d’accident destinée à lui permettre de ne pas avancer les frais médicaux.
Attention : l’employeur qui ne déclare pas un accident du travail ou qui ne remet pas au salarié la feuille d’accident du travail encourt une amende de 750 € à 3 750 €. La CPAM peut en outre lui demander de rembourser la totalité des dépenses engagées au bénéfice du salarié en lien avec cet accident.
Pour le salarié :
Le salarié victime d’un accident doit en informer ou en faire informer son employeur dans les 24 heures.
Que devient le contrat de travail du salarié :
En principe, l’employeur ne peut pas licencier un salarié dont le contrat est suspendu en raison d’un accident du travail. En revanche, il est tout à fait possible de signer une rupture conventionnelle homologué avec un salarié dont le contrat de travail est suspendu en raison d’un arrêt de travail. Le salarié a alors droit à l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.
La responsabilité de l’employeur est-elle engagée ?
L’employeur qui prend toutes les dispositions nécessaires pour éviter les accidents du travail dans l’entreprise ne peut pas voir sa responsabilité engagée.
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« Chaque accident arrivé à autrui est un accident évité par vous »
Sacha Guitry
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